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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 08016 posée par M. Louis Moinard
Taux des cotisations d'allocations familiales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06934 posée par Mme Hélène Missoffe
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales et entreprises cinématographiques
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06361 posée par M. Charles Ginésy
Professions libérales et cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06412 posée par M. Yves Le Cozannet
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06293 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Cotisations familiales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06055 posée par M. Jean-Paul Bataille
Conséquences du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06059 posée par M. Claude Huriet
Conséquences du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05930 posée par M. Roger Boileau
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05808 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05611 posée par M. Jean Guenier
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence