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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
116 questions
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Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac
Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23904 posée par M. Jean Cluzel
Pouvoir d'achat des prestations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22807 posée par Mme Paulette Fost
Lutte contre le chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 22686 posée par M. Christian Poncelet
Conséquences pour les crèches de la majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 22602 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de l'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 22439 posée par M. Claude Pradille
Politique de la " petite enfance " en zone rurale
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 20462 posée par M. Edouard Le Jeune
Diminution des prélèvements sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18921 posée par M. Marcel Vidal
Mesures fiscales en faveur des entreprises individuelles
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 18744 posée par M. Maurice Blin
Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18365 posée par M. Pierre Lacour
Application de la contribution sociale généralisée aux chirurgiens-dentistes de la Charente
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence