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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18040 posée par M. Alain Gérard
Dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05700 posée par M. Alain Gérard
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence