Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

Question n° 14885 posée par M. Rémi Herment

Déplafonnement des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/01/1984
Pertinence
Question n° 14977 posée par M. André Bohl

Déplafonnement des cotisations d'assurance-maladie dans les départements d'Alsace-Lorraine

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/01/1984
Pertinence
Question n° 28631 posée par M. Roger Husson

Déplafonnement de la cotisation du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 00672 posée par M. Roger Husson

Régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat

Réponse du ministère : Solidarité

07/07/1988
Pertinence
Question n° 01573 posée par M. Paul Souffrin

Suppression du taux de prélèvement sur les cotisations pour les frais de gestion administrative du régime local

Réponse du ministère : Solidarité

22/09/1988
Pertinence
Question n° 02301 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Politique gouvernementale en faveur de l'emploi : allégement de la charge des employeurs

La question est caduque

17/11/1988
Pertinence
Question n° 03050 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Revalorisation tarifaire des prestations des établissements thermaux

Réponse du ministère : Économie

12/01/1989
Pertinence
Question n° 03289 posée par M. Pierre Laffitte

Evolution du plafond des abattements fiscaux des professions libérales

Réponse du ministère : Économie

26/01/1989
Pertinence
Question n° 03443 posée par M. Daniel Hoeffel

Situation des professionnels libéraux à la veille de 1992

Réponse du ministère : Premier ministre

09/02/1989
Pertinence