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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18573 posée par M. Yves Détraigne
Accueils collectifs de mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17962 posée par M. Yves Détraigne
Aide administrative des directeurs d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1107S posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence