Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

136 questions

  1. Question n° 08439 posée par M. Yves Détraigne

    Coût de fonctionnement des maisons France services

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07479 posée par M. Yves Détraigne

    Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07481 posée par M. Yves Détraigne

    Revalorisation du traitement des fonctionnaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07566 posée par M. Yves Détraigne

    Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07339 posée par M. Yves Détraigne

    Financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07166 posée par M. Yves Détraigne

    Référent déontologue pour les élus

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07224 posée par M. Yves Détraigne

    Règles financières touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques par les collectivités territoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06540 posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation du gazole non routier pour l'entretien des espaces verts des communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06541 posée par M. Yves Détraigne

    Transmission d'un pouvoir par mail

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06304 posée par M. Yves Détraigne

    Statut de l'élu local

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte