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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 16653 posée par M. Yves Détraigne
Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15749 posée par M. Yves Détraigne
Mobilité bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07861 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de l'ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0262G posée par M. Yves Détraigne
Difficultés de l'industrie automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 07268 posée par M. Yves Détraigne
Bilan de l'application de la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0354S posée par Mme Nathalie Goulet
Restitution des fonds irakiens
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05985 posée par M. Yves Détraigne
Prix des carburants à la pompe
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0162G posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de la crise sur l'industrie automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 05710 posée par M. Yves Détraigne
Efficience de la multiplication des mesures d'aides à l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05103 posée par M. Yves Détraigne
Droits de succession des héritiers hors ligne directe
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence