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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 09143 posée par M. Yves Détraigne
Service de médecine de prévention
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08962 posée par M. Yves Détraigne
Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06717 posée par M. Yves Détraigne
Différence d'amplitude maximale de la journée de travail existant entre les fonctionnaires de l'État et les salariés du secteur privé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05210 posée par M. Yves Détraigne
Pensions de réversion dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1102S posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21831 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19660 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 14181 posée par M. Yves Détraigne
Dématérialisation du Journal officiel
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 11774 posée par M. Yves Détraigne
Extension du mécanisme de retraite anticipée aux fonctionnaires ayant commencé à travailler avant l'âge de seize ans
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 08937 posée par M. Yves Détraigne
Conditions d'accès aux concours d'ingénieurs territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence