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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 07954 posée par M. Yves Détraigne
Protéger l'originalité d'une oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07695 posée par M. Yves Détraigne
Meilleure reconnaissance des greffiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04821 posée par M. Yves Détraigne
Plan pour la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03671 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02962 posée par M. Yves Détraigne
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02192 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne
Absence de soins spécialisés en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0008S posée par M. Yves Détraigne
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
Pertinence