Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

  1. Question n° 07828 posée par M. Yves Détraigne

    Recours aux cabinets de conseil privés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06902 posée par M. Yves Détraigne

    Mieux informer les usagers sur leurs droits

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05075 posée par M. Yves Détraigne

    Mieux informer les usagers sur leurs droits

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04824 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04708 posée par M. Yves Détraigne

    Conséquences de la dématérialisation du timbre rouge

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04709 posée par M. Yves Détraigne

    Concours des sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et de secours médical

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04422 posée par M. Yves Détraigne

    Législation en matière de délégation pour les marchés publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04228 posée par M. Patrice Joly

    Difficultés qu'implique le moratoire de 2008 pour les communes autorisées à utiliser des machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03961 posée par M. Yves Détraigne

    Traitement des questions écrites

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02894 posée par M. Yves Détraigne

    Violences sexuelles et sexistes en politique

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    Pertinence Moyenne