Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

  1. Question n° 28362 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre l'usurpation d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27034 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre l'agribashing

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26920 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des couples binationaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 26942 posée par M. Yves Détraigne

    Procurations de vote dématérialisées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 25591 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les violences conjugales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 25663 posée par M. Yves Détraigne

    Moratoire sur les machines à voter

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 25512 posée par M. Yves Détraigne

    Multiplication des victimes de l'acide gamma-hydroxybutyrique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les faux certificats sanitaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23789 posée par M. Yves Détraigne

    Droit à l'allaitement dans la sphère publique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 23615 posée par M. Yves Détraigne

    Lever le moratoire sur les machines à voter

    La question est caduque

    Pertinence Forte