Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

Question n° 07695 posée par M. Yves Détraigne

Meilleure reconnaissance des greffiers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07071 posée par M. Yves Détraigne

Fréquentation des sites pornographiques par les mineurs

Réponse du Ministère de la justice

01/06/2023
Pertinence
Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne

Égalité parentale

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04821 posée par M. Yves Détraigne

Plan pour la justice

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2023
Pertinence
Question n° 03671 posée par M. Yves Détraigne

Égalité parentale

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2022
Pertinence
Question n° 02192 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

Absence de soins spécialisés en prison

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 0008S posée par M. Yves Détraigne

Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27400 posée par M. Yves Détraigne

Discrimination à la location

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 27322 posée par M. Yves Détraigne

Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence