Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 19342 posée par M. Yves Détraigne

Apposition d'autocollants « angles morts » sur les camions

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 0670S posée par M. Yves Détraigne

Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

28/02/2019
Pertinence
Question n° 02765 posée par M. Yves Détraigne

Politique de sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 20643 posée par M. Yves Détraigne

Meilleure visibilité des enfants piétons

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence
Question n° 15346 posée par M. Yves Détraigne

Réglementation relative aux véhicules sans permis

La question est caduque

19/03/2015
Pertinence
Question n° 12736 posée par M. Yves Détraigne

Réduction de la limitation de vitesse sur les routes

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 10525 posée par M. Yves Détraigne

Réduction de la limitation de vitesse sur les routes

La question est caduque

20/02/2014
Pertinence
Question n° 07789 posée par M. Yves Détraigne

Politique de lutte contre l'alcool au volant

La question est caduque

08/08/2013
Pertinence
Question n° 23788 posée par M. Yves Détraigne

Développement du système d'appel d'urgence automatique eCall

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2012
Pertinence
Question n° 23761 posée par M. Yves Détraigne

Mise en oeuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2012
Pertinence