Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 05022 posée par M. Gérard Cornu

    Retards des paiements FEDER et FSE nécessaires à l'économie de nos territoires

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04674 posée par M. Robert Navarro

    Place des projets cyclables dans les programmations stratégiques régionales 2014-2020 du FEDER

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09865 posée par M. Yves Krattinger

    Financement des sociétés d'économie mixte : fonds structurels

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09541 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Eligibilité des SEM aux fonds structurels

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08707 posée par M. Serge Mathieu

    Accès des SEM aux financements publics, notamment de la DATAR

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08248 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Accès des SEM aux fonds structurels européens

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0949S posée par M. Patrick Lassourd

    Versement des subventions FEDER

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0525S posée par M. Serge Godard

    Eligibilité de l'agglomération clermontoise à la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10217 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Financement du matériel d'occasion sur le FEDER

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01543 posée par M. Georges Gruillot

    Plafonnement des aides aux investissements touristiques

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible