Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan

Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

08/05/1986
Pertinence
Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan

Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

18/09/1986
Pertinence
Question n° 06262 posée par M. Auguste Chupin

Plan autoroutier français

Réponse du ministère : Équipement

21/05/1987
Pertinence
Question n° 06462 posée par M. Josselin de Rohan

Développement du tourisme en espace rural

Réponse du ministère : Tourisme

04/06/1987
Pertinence
Question n° 08506 posée par M. Philippe Madrelle

Gironde : lutte contre le chômage

Réponse du ministère : Équipement

12/11/1987
Pertinence
Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel

Maintien des services publics dans les communes rurales

Réponse du ministère : Industrie

28/07/1988
Pertinence
Question n° 01137 posée par M. Hubert Haenel

Création d'un groupe de travail pour coordonner les actions d'aménagement en zones rurales

Réponse du ministère : Agriculture

04/08/1988
Pertinence
Question n° 01202 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Conséquences du tracé du TGV-Nord

Réponse du ministère : Équipement

11/08/1988
Pertinence
Question n° 01715 posée par M. Jean Cauchon

Regroupement au sein du seul ministère du tourisme des attributions de ce domaine

Réponse du ministère : Premier ministre

29/09/1988
Pertinence
Question n° 04417 posée par M. Georges Berchet

Non éligibilité de la Haute-Marne aux fonds structurels européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/04/1989
Pertinence