Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 09661 posée par Mme Hélène Masson-Maret

    Arbitrages budgétaires et efficacité des actions engagées par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06998 posée par M. Olivier Roux

    Extension du réseau des bureaux de la DATAR

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04417 posée par M. Georges Berchet

    Non éligibilité de la Haute-Marne aux fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03436 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Rapport de la Cour des comptes relatif au budget de 1987

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02435 posée par M. Marcel Vidal

    Etablissements de contrats Etat - villes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02481 posée par M. Roger Poudonson

    Bilan diagnostic sur l'ensemble des bassins miniers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08887 posée par M. André Rouvière

    Rôle et moyens de la DATAR

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08021 posée par M. Michel Moreigne

    Perspectives de gel de terres agricoles : bilan d'étude

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07466 posée par M. Josselin de Rohan

    Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal

    Avenir de la DATAR

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte