Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 01893 posée par M. Jean Louis Masson

    Résorption des zones blanches

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02648 posée par M. Yves Détraigne

    Survie des artisans détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02710 posée par M. Yvon Collin

    Avenir des artisans détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0270S posée par M. André Vallini

    Pôles de compétitivité

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03664 posée par M. Alain Fauconnier

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05134 posée par M. Alain Fauconnier

    Mise aux normes environnementales des stations-services

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05597 posée par M. Serge Andreoni

    Contrat d'avenir en faveur des détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07077 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Mise aux normes environnementales des stations-service

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0197S posée par M. Yves Daudigny

    Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible