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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05022 posée par M. Gérard Cornu
Retards des paiements FEDER et FSE nécessaires à l'économie de nos territoires
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0763S posée par M. Bernard Murat
Réforme du système des contrats de plan Etat-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence