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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 23579 posée par M. Michel Doublet
Simplification de l'accès aux fonds structurels européens et délais de paiement
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 26618 posée par M. Roger Besse
Conditions de préfinancement du programme européen Leader-Gentiane en Auvergne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet
Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Gilbert Chabroux
Programme d'aides et de soutiens européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10376 posée par M. Michel Moreigne
Programme européen Leader II (1994-1999)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10217 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Financement du matériel d'occasion sur le FEDER
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07081 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06685 posée par M. Michel Moreigne
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06559 posée par M. Denis Badré
Réforme des fonds structurels communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04779 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de la politique structurelle de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence