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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 00878 posée par M. Alain Fouché
Situation des pôles d'excellence rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09661 posée par Mme Hélène Masson-Maret
Arbitrages budgétaires et efficacité des actions engagées par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 07185 posée par M. Jean Boyer
Bourses de l'enseignement supérieur et monde rural
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06717 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06342 posée par M. Pierre Camani
Financement des maisons de santé pluridisciplinaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06030 posée par M. Alain Chatillon
Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05597 posée par M. Serge Andreoni
Contrat d'avenir en faveur des détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05274 posée par M. Gérard Cornu
Annonce de la tenue de « conférences territoriales » et Assises des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05022 posée par M. Gérard Cornu
Retards des paiements FEDER et FSE nécessaires à l'économie de nos territoires
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05023 posée par M. Gérard Cornu
Propositions du rapport sénatorial sur la désertification médicale et coordination avec le ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence