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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0197S posée par M. Yves Daudigny
Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0960S posée par Mme Gisèle Jourda
Défaut de couverture en téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0946S posée par Mme Valérie Létard
Desserte de la gare de Valenciennes par le train à grande vitesse
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0930S posée par M. Mathieu Darnaud
Défaillance du réseau téléphonique en Ardèche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0641S posée par M. Jean Boyer
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0471S posée par M. Jean Boyer
Pour une meilleure couverture en téléphonie mobile de tous les territoires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1080S posée par M. Michel Teston
Désenclavement de l'Ardèche
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0205S posée par Mme Christiane Hummel
Pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0763S posée par M. Bernard Murat
Réforme du système des contrats de plan Etat-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence