Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
-
Question n° 15326 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 02349 posée par M. Serge Mathieu
Actions de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 39002 posée par M. Serge Mathieu
Observations de la Cour des comptes sur la DATAR pour une meilleure gestion des fonds publics par les préfets
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1147S posée par M. René-Pierre Signé
Reconnaissance du Morvan comme massif de montagne
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
-
Question n° 23171 posée par M. Marcel Vidal
Rôles des sous-préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 10882 posée par M. Michel Alloncle
Exclusion du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire de six cantons de la Charente
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 06211 posée par M. Pierre Lagourgue
Absence d'agence de la DATAR à la Réunion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05308 posée par M. Roger Quilliot
Aménagement du territoire dans le Massif central
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03955 posée par M. André Fosset
Délocalisation de la Datar
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02451 posée par M. André Fosset
Aménagement du territoire dans les régions frontalières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence