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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0477S posée par M. Jacques Oudin
Tutelle du ministère de l'équipement sur la DATAR
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0192S posée par M. Jacques Oudin
Politique des transports
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0105S posée par Mme Hélène Luc
Projet d'implantation d'une plate-forme d'échange fret multimodale à Vatry (Marne)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence