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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 26764 posée par M. Emmanuel Hamel
Modernisation de la carte territoriale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08118 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déconcentration des administrations et services de l'Etat installés dans la capitale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07514 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Décentralisation des administrations et services centraux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la DATAR
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21183 posée par M. Marcel Vidal
DATAR: développement de l'animation culturelle en milieu rural
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 30594 posée par M. Maurice Janetti
DATAR: décentralisation des aides
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30493 posée par M. Jean Chérioux
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines: transfert en province
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence