Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 06030 posée par M. Alain Chatillon

Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation

La question est caduque

25/04/2013
Pertinence
Question n° 18968 posée par M. Jean-Pierre Michel

Financement de l'ingénierie territoriale dans les structures publiques de pays

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

28/07/2005
Pertinence
Question n° 10509 posée par M. Serge Mathieu

Etat des régions dans la société de l'information

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/01/2004
Pertinence
Question n° 26618 posée par M. Roger Besse

Conditions de préfinancement du programme européen Leader-Gentiane en Auvergne

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/07/2000
Pertinence
Question n° 26558 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Projets de redécoupage territorial

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/07/2000
Pertinence
Question n° 21841 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Projet d'espace interrégional

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/01/2000
Pertinence
Question n° 20581 posée par M. Michel Moreigne

Initiative communautaire Interreg III (2000-2006) et Arc atlantique

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/11/1999
Pertinence
Question n° 05282 posée par M. Georges Gruillot

Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/03/1994
Pertinence
Question n° 02709 posée par M. Georges Gruillot

Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

16/09/1993
Pertinence
Question n° 00422 posée par M. Marcel Vidal

Attribution des fonds européens aux régions

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/04/1993
Pertinence