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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 00878 posée par M. Alain Fouché
Situation des pôles d'excellence rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard
Contrats de pays
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09865 posée par M. Yves Krattinger
Financement des sociétés d'économie mixte : fonds structurels
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08707 posée par M. Serge Mathieu
Accès des SEM aux financements publics, notamment de la DATAR
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08483 posée par M. Serge Mathieu
Conseil d'orientation des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0225S posée par M. Bernard Fournier
Désenclavement du département de la Loire
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0215S posée par M. Dominique Mortemousque
Mesures en faveur du développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 39003 posée par M. Serge Mathieu
Observations de la Cour des comptes sur les relations peu claires de la DATAR avec de nombreuses associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39004 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33596 posée par M. Paul Girod
Rôle de la DATAR
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence