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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 39003 posée par M. Serge Mathieu
Observations de la Cour des comptes sur les relations peu claires de la DATAR avec de nombreuses associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39004 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33596 posée par M. Paul Girod
Rôle de la DATAR
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21135 posée par M. Hubert Haenel
Politique d'aménagement rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16422 posée par M. Hubert Haenel
Politique d'aménagement rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12797 posée par M. Hubert Haenel
Politique d'aménagement rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01137 posée par M. Hubert Haenel
Création d'un groupe de travail pour coordonner les actions d'aménagement en zones rurales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence