Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

93 questions

  1. Question n° 00878 posée par M. Alain Fouché

    Situation des pôles d'excellence rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11167 posée par M. Roland Courteau

    Recommandations en matière de logement du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09661 posée par Mme Hélène Masson-Maret

    Arbitrages budgétaires et efficacité des actions engagées par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0641S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05274 posée par M. Gérard Cornu

    Annonce de la tenue de « conférences territoriales » et Assises des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05022 posée par M. Gérard Cornu

    Retards des paiements FEDER et FSE nécessaires à l'économie de nos territoires

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04674 posée par M. Robert Navarro

    Place des projets cyclables dans les programmations stratégiques régionales 2014-2020 du FEDER

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0056G posée par M. Robert Tropeano

    Égalité des territoires

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17187 posée par M. Jean Louis Masson

    Réorganisation de Météo-France

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible