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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0056G posée par M. Robert Tropeano
Égalité des territoires
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 15143 posée par Mme Michelle Demessine
Missions et maillage territorial de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15181 posée par Mme Éliane Assassi
Mise en oeuvre des missions de service public de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0130S posée par M. Jacques Peyrat
Classification des communes et calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18072 posée par M. Georges Gruillot
Bilan de la coopération entre les collectivités des pays de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence