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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02349 posée par M. Serge Mathieu
Actions de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02407 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 39001 posée par M. Serge Mathieu
Observations de la Cour des comptes sur l'absence d'évaluation par la DATAR des résultats de sa politique, notamment pour les créations d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39002 posée par M. Serge Mathieu
Observations de la Cour des comptes sur la DATAR pour une meilleure gestion des fonds publics par les préfets
La question est caduque
Pertinence