Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 0763S posée par M. Bernard Murat

Réforme du système des contrats de plan Etat-région

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

28/04/2005
Pertinence
Question n° 15675 posée par M. Robert del Picchia

De la coopération européenne comme outil de développement des territoires

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

27/01/2005
Pertinence
Question n° 10154 posée par M. André Pourny

Saisine de la DATAR par les élus locaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/12/2003
Pertinence
Question n° 38996 posée par M. Serge Mathieu

Observations de la Cour des comptes sur les agences IFN et AFII créées par la DATAR pour les investissements internationaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

14/03/2002
Pertinence
Question n° 36594 posée par M. Claude Biwer

Programme LEADER + et projets de territoire des groupes meusiens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/11/2001
Pertinence
Question n° 35107 posée par M. Gilbert Chabroux

Organisation de l'année internationale de la montagne

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/09/2001
Pertinence
Question n° 33596 posée par M. Paul Girod

Rôle de la DATAR

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/06/2001
Pertinence
Question n° 27102 posée par M. José Balarello

Net économie et aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/08/2000
Pertinence
Question n° 26618 posée par M. Roger Besse

Conditions de préfinancement du programme européen Leader-Gentiane en Auvergne

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/07/2000
Pertinence
Question n° 26764 posée par M. Emmanuel Hamel

Modernisation de la carte territoriale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/07/2000
Pertinence