Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 02349 posée par M. Serge Mathieu
Actions de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 39002 posée par M. Serge Mathieu
Observations de la Cour des comptes sur la DATAR pour une meilleure gestion des fonds publics par les préfets
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03955 posée par M. André Fosset
Délocalisation de la Datar
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence