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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 39001 posée par M. Serge Mathieu
Observations de la Cour des comptes sur l'absence d'évaluation par la DATAR des résultats de sa politique, notamment pour les créations d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23641 posée par M. Pierre André
Création d'emplois dans le bassin de Saint-Quentin et missions de la DATAR
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence