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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26558 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Projets de redécoupage territorial
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04622 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
DATAR: rôle
Réponse du ministère : Plan
Pertinence