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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 00878 posée par M. Alain Fouché

   Situation des pôles d'excellence rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/08/2017

   Pertinence

2. Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard

   Contrats de pays

   Réponse du Premier ministre

   03/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 0191G posée par M. Josselin de Rohan

   Institution d'une taxe sur les poids lourds

   Réponse du Premier ministre

   03/10/2003

   Pertinence

4. Question n° 08707 posée par M. Serge Mathieu

   Accès des SEM aux financements publics, notamment de la DATAR

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/07/2003

   Pertinence

5. Question n° 08483 posée par M. Serge Mathieu

   Conseil d'orientation des retraites

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   17/07/2003

   Pertinence

6. Question n° 39003 posée par M. Serge Mathieu

   Observations de la Cour des comptes sur les relations peu claires de la DATAR avec de nombreuses associations

   La question est caduque

   14/03/2002

   Pertinence

7. Question n° 39004 posée par M. Serge Mathieu

   Rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR

   La question est caduque

   14/03/2002

   Pertinence

8. Question n° 33596 posée par M. Paul Girod

   Rôle de la DATAR

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/06/2001

   Pertinence

9. Question n° 02713 posée par M. Michel Moreigne

   Missions de service universel de France Télécom

   Réponse du ministère : Premier ministre

   11/09/1997

   Pertinence

10. Question n° 13684 posée par M. Raymond Courrière

    Lutte contre le déclin industriel par une politique d'aménagement du territoire volontariste

    Réponse du ministère : Premier ministre

    08/02/1996

    Pertinence