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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0211G posée par M. René Martin
Activité économique dans la vallée de la Seine (Yvelines)
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. Georges Mouly
Avenir de la DATAR
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Ambroise Dupont
Application des exonérations dans les zones de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0033G posée par M. Philippe Adnot
Attribution de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0181G posée par M. Philippe Nachbar
Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0128G posée par M. Fernand Demilly
Transport fluvial
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0191G posée par M. Josselin de Rohan
Institution d'une taxe sur les poids lourds
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard
Contrats de pays
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0056G posée par M. Robert Tropeano
Égalité des territoires
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence