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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 39003 posée par M. Serge Mathieu

   Observations de la Cour des comptes sur les relations peu claires de la DATAR avec de nombreuses associations

   La question est caduque

   14/03/2002

   Pertinence

2. Question n° 06596 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Rapport relatif aux irrégularités commises par des associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/03/1998

   Pertinence

3. Question n° 05329 posée par M. Emmanuel Hamel

   Associations subventionnées par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) : prise en charge de dépenses étrangères à leur objet

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   25/12/1997

   Pertinence

4. Question n° 05330 posée par M. Emmanuel Hamel

   Négligences dans la gestion financière et comptable des subventions accordées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) aux associations

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   25/12/1997

   Pertinence

5. Question n° 05331 posée par M. Emmanuel Hamel

   Clarification du partage des compétences entre l'Etat et les associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   25/12/1997

   Pertinence

6. Question n° 05332 posée par M. Emmanuel Hamel

   Méconnaissance de leurs obligations par les organismes subventionnés par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   25/12/1997

   Pertinence