Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 0056G posée par M. Robert Tropeano

    Égalité des territoires

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1510S posée par M. Gilbert Barbier

    Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 28794 posée par M. Michel Charasse

    Financement des dépenses liées à l'enseignement élémentaire et préélémentaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18147 posée par M. Emmanuel Hamel

    Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre : informations et conseils donnés aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15748 posée par M. Pierre Martin

    Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22220 posée par M. Alain Dufaut

    Fonctionnement des plates-formes d'initiative locale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18072 posée par M. Georges Gruillot

    Bilan de la coopération entre les collectivités des pays de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15824 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Procédures d'élaboration des directives territoriales d'aménagement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal

    Avenir de la DATAR

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible