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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0056G posée par M. Robert Tropeano
Égalité des territoires
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 1510S posée par M. Gilbert Barbier
Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 28794 posée par M. Michel Charasse
Financement des dépenses liées à l'enseignement élémentaire et préélémentaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18147 posée par M. Emmanuel Hamel
Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre : informations et conseils donnés aux collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15748 posée par M. Pierre Martin
Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22220 posée par M. Alain Dufaut
Fonctionnement des plates-formes d'initiative locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18072 posée par M. Georges Gruillot
Bilan de la coopération entre les collectivités des pays de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15824 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Procédures d'élaboration des directives territoriales d'aménagement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la DATAR
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence