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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05274 posée par M. Gérard Cornu
Annonce de la tenue de « conférences territoriales » et Assises des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05023 posée par M. Gérard Cornu
Propositions du rapport sénatorial sur la désertification médicale et coordination avec le ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence