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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0435S posée par M. Philippe Marini
Création d'un commissariat de police à Noyon (Oise)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06211 posée par M. Pierre Lagourgue
Absence d'agence de la DATAR à la Réunion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03955 posée par M. André Fosset
Délocalisation de la Datar
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15461 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Remise en cause de la nationalisation de la distribution de gaz
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence