Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 14017 posée par M. Jean-Noël Guérini

Dotation de l'État au comité professionnel de distribution de carburants

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

04/12/2014
Pertinence
Question n° 08086 posée par M. Roland Courteau

Travaux de mise aux normes des stations services imposés par l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

12/09/2013
Pertinence
Question n° 06717 posée par M. Antoine Lefèvre

Situation des détaillants en carburants

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

06/06/2013
Pertinence
Question n° 05629 posée par M. Jean-Claude Leroy

Mise aux normes environnementales des stations-service

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

04/04/2013
Pertinence
Question n° 05323 posée par M. Daniel Laurent

Détaillants en carburants

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05381 posée par M. Marcel Rainaud

Mise aux normes environnementales des stations-services

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05134 posée par M. Alain Fauconnier

Mise aux normes environnementales des stations-services

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

07/03/2013
Pertinence
Question n° 01978 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Difficultés des détaillants en carburants pour obtenir des aides du Comité professionnel de la distribution de carburants

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

20/09/2012
Pertinence