Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 04020 posée par M. René Trégouët

Instance d'évaluation des fonds structurels

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

21/11/2002
Pertinence
Question n° 21527 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Vision française du territoire européen

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

23/12/1999
Pertinence
Question n° 19158 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Intégration de la France dans la géographie européenne

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/10/1999
Pertinence
Question n° 15748 posée par M. Pierre Martin

Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/04/1999
Pertinence
Question n° 13684 posée par M. Raymond Courrière

Lutte contre le déclin industriel par une politique d'aménagement du territoire volontariste

Réponse du ministère : Premier ministre

08/02/1996
Pertinence
Question n° 06211 posée par M. Pierre Lagourgue

Absence d'agence de la DATAR à la Réunion

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/1994
Pertinence
Question n° 02450 posée par M. André Fosset

Dotations financières spécifiques en faveur des régions frontalières

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

12/08/1993
Pertinence
Question n° 02451 posée par M. André Fosset

Aménagement du territoire dans les régions frontalières

Réponse du ministère : Intérieur

12/08/1993
Pertinence
Question n° 02320 posée par M. Roger Husson

Développement du transport aérien régional

Réponse du ministère : Équipement

05/08/1993
Pertinence
Question n° 07466 posée par M. Josselin de Rohan

Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

20/08/1987
Pertinence