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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 21527 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Vision française du territoire européen
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20581 posée par M. Michel Moreigne
Initiative communautaire Interreg III (2000-2006) et Arc atlantique
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19158 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Intégration de la France dans la géographie européenne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07081 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06685 posée par M. Michel Moreigne
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06559 posée par M. Denis Badré
Réforme des fonds structurels communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04779 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de la politique structurelle de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17068 posée par M. Xavier Dugoin
Sous-consommation française des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence