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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08248 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès des SEM aux fonds structurels européens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02349 posée par M. Serge Mathieu
Actions de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1147S posée par M. René-Pierre Signé
Reconnaissance du Morvan comme massif de montagne
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 14981 posée par M. Georges Gruillot
Contrats de plan Etat-région
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence