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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0007G posée par Mme Danièle Pourtaud
Raccordement des écoles à Internet
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0033G posée par M. Philippe Adnot
Attribution de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0162G posée par M. François Marc
Avenir de la direction des constructions navales
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0181G posée par M. Philippe Nachbar
Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence