Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 14017 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Dotation de l'État au comité professionnel de distribution de carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08086 posée par M. Roland Courteau

    Travaux de mise aux normes des stations services imposés par l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06826 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Menace de disparition des petites stations-service

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06717 posée par M. Antoine Lefèvre

    Situation des détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05597 posée par M. Serge Andreoni

    Contrat d'avenir en faveur des détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01978 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Difficultés des détaillants en carburants pour obtenir des aides du Comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne