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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 08413 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Développement des infrastructures de transport

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   10/07/2003

   Pertinence

2. Question n° 02320 posée par M. Roger Husson

   Développement du transport aérien régional

   Réponse du ministère : Équipement

   05/08/1993

   Pertinence

3. Question n° 08887 posée par M. André Rouvière

   Rôle et moyens de la DATAR

   Réponse du ministère : Équipement

   10/12/1987

   Pertinence

4. Question n° 07466 posée par M. Josselin de Rohan

   Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

   Réponse du ministère : Équipement

   20/08/1987

   Pertinence

5. Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal

   Avenir de la DATAR

   Réponse du ministère : Équipement

   11/06/1987

   Pertinence

6. Question n° 06262 posée par M. Auguste Chupin

   Plan autoroutier français

   Réponse du ministère : Équipement

   21/05/1987

   Pertinence

7. Question n° 04542 posée par M. Xavier de Villepin

   Aides à l'industrie dans les pays européens

   Réponse du ministère : Équipement

   12/02/1987

   Pertinence

8. Question n° 03773 posée par M. Marcel Vidal

   Suppression de la prime régionale à l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   11/12/1986

   Pertinence

9. Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan

   Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

   Réponse du ministère : Équipement

   18/09/1986

   Pertinence

10. Question n° 01537 posée par M. Marc Boeuf

    Maintien des primes à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement

    12/06/1986

    Pertinence