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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17901 posée par M. Henri Collette
Déséquilibres Paris-province pour les projets d'investissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14742 posée par M. Georges Gruillot
Bilan des actions de prospection menées par la Datar auprès des investisseurs étrangers
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 13762 posée par M. Alain Pluchet
Bénéfice des crédits de la DATAR pour la création de la bibliothèque de France
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 13682 posée par M. Gérard Delfau
Mise en place du programme " Leader "
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 12995 posée par M. Hubert Martin
Reconversion du bassin de Briey (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Ville (S.E.)
Pertinence