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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 17714 posée par M. Thierry Repentin
Critères retenus pour la définition d'un refuge
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15675 posée par M. Robert del Picchia
De la coopération européenne comme outil de développement des territoires
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10154 posée par M. André Pourny
Saisine de la DATAR par les élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38996 posée par M. Serge Mathieu
Observations de la Cour des comptes sur les agences IFN et AFII créées par la DATAR pour les investissements internationaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 36594 posée par M. Claude Biwer
Programme LEADER + et projets de territoire des groupes meusiens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 33596 posée par M. Paul Girod
Rôle de la DATAR
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 28769 posée par M. Serge Mathieu
Prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 27102 posée par M. José Balarello
Net économie et aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26994 posée par M. Alain Journet
Situation des " pays "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26558 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Projets de redécoupage territorial
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence