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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23641 posée par M. Pierre André
Création d'emplois dans le bassin de Saint-Quentin et missions de la DATAR
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21122 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation de la commune de Boussens (Haute-Garonne)
La question est caduque
Pertinence